NOS LOCATIONS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MOTORHOME

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Article 1er : Contrat
Le présent contrat engage le locataire ainsi que ceux qui le représentent. Le locataire n'est pas autorisé à transférer le présent contrat à des tiers. La personne qui signe le contrat demeure responsable du véhicule et de tout ce qui est stipulé dans les présentes conditions de location. L'utilisation de nos véhicules implique l'acceptation -sans réserve- de l'intégralité de nos conditions de location.

Article 2 : Permis de conduire et carte d'identité
Le conducteur du véhicule doit être âgé d'au moins 23 ans et être en possession d'un permis de conduire valide de type B valable en Belgique depuis plus d'1 an. Le locataire doit déposer une copie de sa carte d'identité ou de son passeport ainsi qu'une copie de son permis de conduire.

Article 3 : Etat du véhicule
Le locataire reconnaît que le véhicule mis à sa disposition est en bon état de marche et en bonne condition de propreté et d'entretien mécanique, avec le plein de Diesel et de bonbonnes LPG fait et qu'il le restituera dans ce même état. Un état des lieux sera réalisé et signé au départ par le loueur. Toute panne ayant une cause anormale ou toute détérioration du véhicule est à charge du locataire. Aucune réparation ne pourra être effectuée sans l'accord préalable écrit du propriétaire (par fax ou mail si urgent)

Article 4 : Prix de location
Le prix de la location comprend :
- la location proprement dite, la TVA et les assurances mentionnées à l'Art 8
- la mise à disposition du véhicule avec les accessoires stipulés sur l'inventaire annexé au contrat de location
- un forfait de 3000 km par semaine de location, 1000 km par week-end et 250 km par 24h supplémentaires.

Le prix de la location NE comprend PAS :
- tout km supplémentaire qui sera facturé 0.20 €/km
- la consommation en carburant, eau et LPG en plus des 2 bouteilles prévues.
- les dommages, amendes et indemnisations exigibles par le loueur en vertu des articles ci-dessous
- la garantie
- l'assurance annulation

Un acompte de 50% du prix de la location doit être réglé sur le compte CCCE dans les 5 jours de la signature du contrat de location. Seule la réception de ce paiement confirme la location. Le solde du prix de la location doit être réglé au plus tard 4 semaines avant le jour du départ.

Si la réservation intervient 1 mois ou moins avant le départ, la somme totale devra être versée à la réservation.
A défaut de paiement total de la location 4 semaines avant le début de celle-ci, la résiliation du contrat sera effective sans aucune forme ou avertissement aux torts et griefs exclusifs du locataire et ce, sans remboursement de l'acompte versé.
En cas d'annulation de la location par le locataire, l'acompte ne sera restitué en aucun cas. Il restera acquis au propriétaire. Le locataire est libre de souscrire un contrat de type « annulation voyage ». Si le véhicule est remis avant la fin de la période de location convenue, le montant de la location reste dû et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 : Garantie
La garantie en vigueur (1250,-€) pour couvrir la franchise de l'assurance et le retour du véhicule en parfait état sera déposée par le locataire 3 jours ouvrables au plus tard avant le départ. Cette couverture s'effectue par versement sur le compte de CCCE ou peut être constituée par chèque bancaire certifié par la banque du locataire et remis lors du départ.
Une vérification sera faite au départ et au retour du véhicule par le propriétaire en présence du locataire.
Lorsque le véhicule est restitué en date et heure convenue, en parfait état, muni de tous ses accessoires et documents de bord et nettoyé intérieurement et extérieurement, la garantie est restituée par transfert bancaire dans les 8 jours ouvrables, le cas échéant, après déduction des sommes dues par le locataire en vertu des obligations découlant du présent contrat.
Au retour du véhicule, les éventuels dégâts seront constatés et photographiés. Ce constat devra être signé par le locataire à titre de reconnaissance, sous réserve cependant d'autres dégâts, visibles ou non, pouvant être constatés ultérieurement. En cas de contestation sur des vices et des dégâts dont ferait l'objet le motorhome, sur les causes et les responsabilités en jeu, ainsi que sur les frais de réparation, il sera désigné, à charge du locataire, un arbitre qui tranchera définitivement et sans appel. Cet arbitre devra être un bureau d'expertise agréé et indépendant.


Article 6 : Usage du véhicule
Le preneur du véhicule s'interdit :
- de sous-louer le véhicule, de l'employer pour remorquer ou pousser un autre véhicule, de l'utiliser pour le transport payant de marchandises ou de personnes, pour des compétitions ou des épreuves de vitesse ou autres concours, de l'utiliser pour des fins illicites
- de fumer dans le véhicule
- d'utiliser friteuse, grill, appareil gourmet, toaster ou chaufferette à l'intérieur du véhicule
- de coller des autocollants ou d'enlever ceux qui y sont apposés
- de circuler en dehors des voies carrossables
- de surcharger le véhicule et de dépasser le nombre de personnes carte grise autorisé

Le preneur s'engage à :
- respecter les dispositions du code de la route relatives à la conduite, au stationnement et à l'usage du véhicule
- faire un usage normal du véhicule
- faire fonctionner lors de chaque arrêt les dispositifs antivol, à fermer le véhicule à clé, à ne laisser ni les clés ni les documents à bord du véhicule
- en cas de détérioration des pneumatiques pour une autre cause que l'usure normale, le remplacer à ses frais par un pneumatique identique et de même marque
- en cas de crevaison, à faire réparer à ses frais le pneu crevé
- à contrôler régulièrement (au minimum tous les 1000km) la pression des pneus, le niveau d'huile et de liquide de refroidissement etc. Les frais encourus seront à charge de CCCE à la condition qu'une facture soit valablement établie à son nom et n° de TVA. De plus, - en cas de réparation (avec accord écrit de CCCE), les pièces remplacées devront être rapportées. Toute réclamation étant considérée comme nulle et non avenue.
- n'utiliser que du Diesel de roulage (gasoil « rouge » interdit !). En cas de fraude, les frais de nettoyage et de réparatrion seront à charge du locataire

Article 7 : Responsabilités
Le locataire est responsable :
- de toutes les infractions qu'il commettrait lors de l'usage du véhicule. Toutes les contraventions et pénalités encourues pendant la location seront à sa charge.
- vis-à-vis du propriétaire pour des dégâts qu'il occasionnerait au véhicule, à ses accessoires et/ou équipements.

Article 8 : Assurances
Le véhicule est assuré en omnium avec une franchise pour chaque sinistre. La caution versée couvre une franchise. En cas de sinistre et après expertise, si l'assurance comptabilise plusieurs franchises, les franchises non couvertes par la caution resteront à charge du locataire.
Les accessoires intérieurs du véhicule, le radio-cd et la télévision ne sont pas couverts par l'assurance. Tout vol, disparition ou dégradation de ceux-ci restent à charge du locataire.
Le locataire n'est autorisé à voyager que dans les pays mentionnés sur la carte verte de l'assurance.
En cas de saisie du véhicule pour cause d'évasion de droit d'importation, d'accises, de TVA ou pour cause de détention d'armes, de trafic ou de transport de stupéfiants ou pour toute autre raison, toutes les conditions d'assurance se trouveront être nulles et non avenues.

Ne sont pas couverts par l'assurance :
- les dommages causés au cours du transport, du chargement ou déchargement du véhicule
- les objets personnels du locataire et de ses accompagnateurs
- les dommages dus à un mauvais entretien, à une surcharge, une imprudence, une négligence ou à la conduite du véhicule sur des routes en mauvais état ou impraticables
- les dommages causés par le locataire qui ne sont pas dus à une collision
- toute reconnaissance de responsabilité, tout accord, toute constatation de dégâts, toute promesse d'indemnisation et tout paiement effectué par l'intéressé lui-même en cas d'accident.

Article 9 : Force majeure
En cas de force majeure, indépendant de la volonté du loueur, le propriétaire qui se trouve dans l'impossibilité de fournir le véhicule pour l'heure du départ de la location pour cause d'immobilisation suite à : un accident, un problème mécanique, technique ou rentrée tardive du véhicule par le locataire précédent, n'est en aucun cas responsable de la non-livraison et n'est redevable d'aucune indemnité. Il remboursera uniquement le montant perçu pour la location.
Si par contre le véhicule est prêt dans les 24h suivant l'heure prévue et que le départ s'organise, une journée de location vous sera indemnisée au tarif de la saison à laquelle le véhicule est loué.

Article 10 : Immobilisation
Lorsque le véhicule est immobilisé, suite à un accident ou pour toute autre raison dont le locataire serait responsable ou suite à une négligence, à la non-restitution des documents ou du véhicule, le locataire paiera pendant toute la durée de l'immobilisation, le loyer total du véhicule au tarif ordinaire correspondant à la période de location, indépendamment de toute autre indemnité.
En aucun cas, le locataire ne pourra réclamer au propriétaire une indemnisation quelconque pour une immobilisation du véhicule pour quelque raison que ce soit.

Article 11 : Prise en charge et restitution du véhicule
Le véhicule est délivré en parfait état tant en ce qui concerne la carrosserie, le moteur, la mécanique, que l'intérieur et la garniture, sans aucune trace visible de dégâts, à l'exception de dégâts éventuels mentionnés sur le document de départ.
Le locataire s'engage à restituer le véhicule ainsi que ses accessoires et équipements dans l'état dans lequel il les a reçus, sauf usure normale.
Le véhicule est remis dans un état propre, la citerne à eau, les bonbonnes LPG et le réservoir de carburant étant pleins, la cassette WC et le réservoir des eaux usées vides et il doit être restitué dans le même état.

Un inventaire et un état des lieux seront établis contradictoirement lors de la prise et de la remise du véhicule.
Si le véhicule n'est pas rentré à date et heure prévues, le locataire s'expose à des poursuites. Pour tout retard non autorisé de plus de 2 heures, une indemnité de 145,-€ sera prélevée de la caution.
Si le véhicule n'est pas rendu comme convenu, les tarifs suivants sont de vigueur :
- réservoir des eaux usées non vidé : 25 €
- cassette WC non vidée : 25 €
- intérieur non nettoyé : 75 €
- extérieur non nettoyé : 60 €
- nettoyage profond intérieur : 100 €
- réservoir carburant et/ou bonbonnes LPG : tarif du jour en vigueur avec un minimum de 25 €


Article 12 : Accidents, dommages, contraventions
En cas d'accident, de dommage, ou de panne, le locataire est tenu d'avertir CCCE.
En cas d'accident de la circulation, le locataire est toujours tenu à faire dresser un procès-verbal par la police locale. En cas de collision, il devra toujours remplir le formulaire européen de constat amiable. Les dommages qui ne seront pas remboursés par l'assureur parce que le formulaire de constat d'accident n'a pas été rempli ou n'a pas été correctement rempli, seront à charge du locataire.
Pour protéger les intérêts du propriétaire et de sa compagnie d'assurance, le locataire fournira au propriétaire toutes les informations utiles concernant les circonstances de l'accident, l'identité de la partie adverse et celle de son assureur, les témoins ainsi que des autorités verbalisantes.
Toutes les éventuelles réparations devront être effectuées par un agent agrée de la marque en question. Seules les factures de réparation ou de remorquage rédigées au nom de CCCE sont prises en compte pour remboursement pour autant qu'il s'avère que le locataire ne soit nullement responsable des faits qui ont donné lieu à la facturation.

Article 13 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement du propriétaire sont compétents.

 

TARIF LOCATION

MW (midweek)	du lundi 16h au vendredi 10h
WE (week-end)	du vendredi 16h au lundi 10h
Semaine	du vendredi 16h au vendredi 10h
BS (Basse saison)	d'octobre à avril hors vacances scolaires
MS (Moyenne saison)	mai, juin, septembre et vacances scolaires
HS (Haute saison)	juillet et août

MW (midweek)
BS	400,00 €
MS	450,00 €
WE (week-end)
BS	350,00 €
MS	400,00 €
BS (Basse saison)
1 semaine	500,00 €
2 semaines	900,00 €
3 semaines	1 350,00 €
4 semaines	1 750,00 €
24 h supplémentaires	100,00 €
MS (Moyenne saison)
1 semaine	700,00 €
2 semaines	1 300,00 €
3 semaines	1 950,00 €
4 semaines	2 500,00 €
24 h supplémentaires	125,00 €
HS (Haute saison)
1 semaine	900,00 €
2 semaines	1 750,00 €
3 semaines	2 600,00 €
4 semaines	3 350,00 €

EQUIPEMENT EN OPTION:

- Literie 2 personnes comprenant :
2 coussins + taies, 1 draps du dessous, 1 draps du dessus, 1 couette + housse : 25 € / semaine, midweek et/ou week-end

- GPS portable : 35 € la semaine, midweek et/ou week-end

- TV-DVD + antenne sat : 50 € / semaine, midweek et/ou week-end

- Mobilier extérieur comprenant 4 chaises + 1 table : 15 € / semaine, midweek et/ou week-end